Prix

1. La clause du client le plus favorisé n'est pas valable.
   • Vrai
   • Faux
2. Le prix abusivement bas s'apprécie par rapport :
   • Au prix de revient du bien
   • Au prix d'achat effectif
3. Un auteur peut demander la révision du prix du contrat de cession de ses droits d'exploitation...
   • En cas de lésion de plus de 7/12èmes
   • En cas de lésion de plus de 5/12ème
4. Le contrat de cession de brevet doit comporter un prix déterminé ou déterminable dès sa formation à peine de nullité.
   • Vrai
   • Faux
5. A défaut de stipulation relative au prix, la vente internationale de marchandises...
   • Est nulle
   • Est soumise au prix du marché pour des marchandises comparables
6. A défaut de stipulation contraire, les frais de la vente sont à la charge...
   • Du vendeur
   • De l'acheteur
7. L'obtention d'une réduction de prix peut être subordonnée à la réalisation d'une condition suspensive.
   • Vrai
   • Faux
8. La clause d'échelle mobile est une clause d'indexation.
   • Vrai
   • Faux
9. Pour leur clause d'indexation, les parties peuvent forger un indice privé.
   • Vrai
   • Faux
10. L'obligation de renégociation en cas d'imprévision peut être écartée au moyen d'une clause.
    • Vrai
    • Faux

• Created 14/10/2022
• Published 14/10/2022
• Amended 14/10/2022
• Difficulty Difficult
• Questions 10
• Theme Uncategorized

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