- La loi qui définit le cadre juridique des associations date du
- 1er juillet 1901
- 16 août 1901
- 9 décembre 1905
- Une association :
- A vocation à porter un projet collectif
- A vocation à porter un projet d’intérêt général
- Peut porter tout type de projet individuel
- Une association à but non lucratif, cela signifie :
- Qu'elle ne doit pas faire de profit
- Qu'elle ne doit pas avoir d'activité économique
- Qu'elle n'a pas le droit de procéder au partage des bénéfices entre ses membres
- Pour fonder une association, il faut obligatoirement :
- 1 personne
- 2 personnes
- 3 personnes
- 4 personnes
- Dans une association, il faut obligatoirement :
- Un président
- Un président et un trésorier
- Un président, un trésorier et un secrétaire
- Autres
- Une association est une personne morale relevant du :
- Droit privé
- Droit public
- Droit administratif
- Une association :
- Fonctionne au quotidien comme ses dirigeants le décident
- A pour cadre légal ses statuts
- Une association :
- Doit rendre des comptes à ses membres
- N'a pas de compte à rendre à ses membres
- En cas de dissolution d'une association :
- Les membres se partagent son actifs
- L'actif est restitué aux financeurs
- L'actif est cédé à une ou plusieurs associations ayant un objet social similaire
- Autres
- Si une association reçoit une subvention
- Elle n'a pas de comptes à rendre à la structure qui lui alloue
- Elle peut l'utiliser comme bon lui semble
- Elle doit pouvoir justifier de son utilisation
- Lorsque l'on crée une association :
- Il faut obligatoirement la déclarer en préfecture
- Il faut la faire paraître au Journal Officiel (JO)
- La déclaration n'est pas obligatoire
- Notre association de gymnastique est certaine de recevoir une subvention annuelle de différents financeurs car :
- La mairie est obligée de nous subventionner car le siège est sur le territoire de la commune
- La Direction Départemental Jeunesse est sport est obligée de subventionner notre association car son activité relève de son champ de compétences
- Non, il n'y a aucune certitude, car une subvention n'est pas un droit
- L'ouverture du compte bancaire d'une association se fait obligatoirement au nom :
- Du président
- Du trésorier
- De l'association
- Une association :
- Doit s'assurer
- N'a pas a s'assurer, l'assurance du président suffit
- N'a pas a s'assurer, car chaque membre est assuré individuellement
Quiz sur le fonctionnement associatif
- Created 26/09/2018
- Published 26/09/2018
- Amended 26/09/2018
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- Questions 14
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